Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour une commune de Gironde
Publié : 5h14 par Gwladys L.
Résultat d'un mouvement de terrain.
L’arrêté interministériel du 18 novembre 2024 paru au Journal Officiel du 3 décembre 2024 a reconnu l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "mouvement de terrain" survenu en Gironde sur la période du 1er janvier au 31 mars 2024 pour la commune d’Asques.
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance leurs sinistres, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis.