La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative est en place en Val de Garonne

"Depuis le 1er janvier, chaque sortie de poubelle (uniquement le bac gris), est comptabilisée et cela aura une incidence sur votre taxe déchets, à retrouver (comme d’habitude) sur l’avis de taxe foncière que vous recevrez à l’automne 2026", rappelle Val de Garonne Agglomération dans un communiqué de presse.

Pour mémoire, la TEOMi remplace la TEOM. Il ne s'agit pas d'une taxe supplémentaire mais d'un nouveau mode de calcul de la taxe déchets qui permet de devenir acteur de sa facture. Ainsi, la TEOMi comprend une part fixe indexée sur la valeur locative du logement (comme actuellement avec la TEOM), et en nouveauté, une part variable (de 10 à 45 %), dite part incitative, calculée en fonction du nombre de fois où le foyer sort son bac gris pour la collecte, et de la taille de ce bac gris.

Tous les habitants, propriétaires et locataires, sont concernés. Pour les locataires, le propriétaire a la possibilité de répercuter dans les charges le montant de la TEOMi correspondante au logement et pour les résidents en habitat collectif, la part variable dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble des occupants. Elle sera répartie par le propriétaire.
L'habitant qui ne sortirait jamais sa poubelle grise paiera toujours la part fixe de la TEOMi. En effet, la TEOMi finance l’ensemble du service de gestion des déchets (collecte bac gris et jaune, déchèteries, bornes à verre, traitement en centres d’enfouissement ou de tri, prévention) et pas uniquement la collecte en porte-à-porte.

Comment ça marche ? 

Les bacs gris sont dotés d’une puce électronique. Cette puce permet au camion d’identifier le bac, d’y associer un foyer et de comptabiliser le nombre de collectes du bac gris. Les données sont envoyées à l’Agglomération pour calculer la part variable.
Lors de la collecte, en cas d’anomalie, un autocollant "BAC EN ANOMALIE" sera apposé sur le bac gris, indiquant que l’usager est invité à contacter l’Agglomération au 05 53 64 40 46. Cette catégorie « BAC EN ANOMALIE » peut désigner différents cas de figures : bac non doté de puce, puce défectueuse, bac non conforme, bac non recensé, bac au recensement incomplet, etc.
L’introduction dans la taxe déchets d’une part variable liée à l’utilisation de son bac gris doit permettre d’inciter l’usager à moins jeter et à mieux trier et à ne sortir son bac gris que lorsqu’il est plein.

Le 13 février 2025 aura lieu le vote des taux de TEOM 2025 lors du vote du budget 2025 et le tarif prévisionnel de la levée du bac gris pour la TEOMi sera annoncé.

Une possible augmentation des taux de TEOM est à l’étude pour 2025, représentant une hausse de 4 à 6 € par mois et par foyer.