Val de Garonne : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères va devenir "incitative"
Publié : 18 septembre 2023 à 6h18 par Gwladys L
Le recensement des bacs gris débutera le 2 octobre prochain. Premier comptage officiel le 1er janvier 2025. Premier changement sur la taxe foncière à l'automne 2026.
Exit la TEOM pour Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. A compter du 1er janvier 2025, elle laissera sa place à la TEOMi pour Taxe d'enlèvement des ordures ménagères "incitatives". Deux objectifs sont affichés par Val de Garonne Agglomération : la réduction des déchets et la réduction des coûts pour les habitants et pour la collectivité.
Titre :Marie-France Bonneau, vice-présidente en charge de la Transition écologique
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères apparaîtra toujours sur la taxe foncière : elle sera encore calculée sur la valeur locative mais comprendra une part variable calculée en fonction de la taille du bac gris et du nombre de fois où il sera sorti pour la collecte.
Titre :Marie-France Bonneau, vice-présidente en charge de la Transition écologique
Le bac jaune n'est pas concerné par ce changement, seul le bac gris est considéré.
Titre :Marie-France Bonneau, vice-présidente en charge de la Transition écologique
Quant au calendrier : recensement des bacs gris dès le 2 octobre 2023. Il s'étendra jusqu'en mai 2024. Premier comptage officiel du nombre de levées le 1er janvier 2025. Premier changement sur la taxe foncière à l'automne 2026.
Titre :Marie-France Bonneau, vice-présidente en charge de la Transition écologique