Arrachage des vignes : ouverture de la plateforme de candidatures ce lundi
20 novembre 2023 à 5h15 par Gwladys L.
On vous explique tout!
Il était presque attentu comme le Messie. Le plan d'arrachage des vignes entre en vigueur. Le décret d'application a été publié hier au Journal Officiel. Concrètement, cela signifie que les viticulteurs girondins souhaitant bénéficier d'aides pour arracher des vignes vont pouvoir déposer leur candidature définitive à partir de ce lundi 20 novembre. L’État, le CIVB et la Région Nouvelle-Aquitaine se sont mobilisés pour proposer ce dispositif. Il doit permettre l'arrachage de 9 500 hectares au maximum, aidés à hauteur de 6 000 euros par hectare, soit une enveloppe de 57 millions d’euros. L’objectif est d’accompagner les viticulteurs qui souhaitent arrêter tout ou partie de leur activité viticole selon deux axes possibles : renaturer les parcelles arrachées ou diversifier leur production.
Mode d’emploi de la démarche via demarches-simplifiees.fr
Via ce guichet unique d’enregistrement, le viticulteur officialise sa demande. Plusieurs cas de figures sont possibles précise la Préfecture de Gironde dans un communiqué :
En cas d’arrêt total de l’activité agricole, les parcelles devront être obligatoirement remises :
• en zones naturelles / jachère• ou en boisement
En cas d’arrêt partiel, les conditions dépendront du devenir des terres et du souhait du demandeur :
• en zones naturelles / jachère• ou en boisement• ou diversification agricole
Cas particulier des propriétaires non exploitants :
• en zones naturelles / jachère• ou en boisement• Pas de diversification possible
À la fin de la période de dépôt des demandes, les demandeurs éligibles recevront alors une Autorisation de Commencement des Travaux (ACT) pour procéder à l’arrachage (avant le 31 mai 2024). Si les demandes excèdent l’enveloppe financière définie pour ce plan, celles-ci pourront faire l’objet d’un coefficient stabilisateur, limitant alors les surfaces éligibles. À ce jour, les demandes de diversification, exprimées lors des pré-candidatures, excèdent les 19 millions d’euros disponibles. Seules les demandes déposées lors de la pré-candidature sont aujourd’hui éligibles à ce volet, dans la limite des surfaces totales indiquées par dossier.
Contacts utiles aux viticulteurs :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (DDTM) :
Patrick GARRASSIEU : 05 47 30 51 29 / Claire-Inès LESGOURGUES : 05 47 30 52 87ddtm-arrachage-vignes2023@gironde.gouv.fr
ODG Bordeaux & Bordeaux Supérieur :
05 57 97 38 10 et 05 57 97 19 28 du lundi au vendredi (9h-12h30 et 14h-17h30)